Famille
Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Avant la naissance : Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l’enfant pendant la grossesse
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
À la naissance de l’enfant, la déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Pour retrouver toutes les informations : Naissance | service-public.fr (service-public.fr)
Recensement
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire (si dépassement on parle de régularisation).
Les données issues du recensement permettent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans.
Pièces justificatives :
- Carte nationale d’identité de la personne concernée,
- justificatif de domicile (attestation des parents si hébergement avec factures EDF ou télécom à leurs noms)
- livret de famille.
L’idéal est que la personne à recenser se présente elle-même pour déposer ces documents, afin qu’elle signe directement l’attestation.
Cette attestation de recensement est nécessaire pour le passage du permis de conduire et pour les examens.
Pour retrouver toutes les informations : Recensement | service-public.fr (service-public.fr)
Et plus d’informations sur la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) :
- www.defense.gouv.fr/jdc
- Centre du Service National d’Angers – 02 44 01 20 50
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :
- Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune
- Notaire
Les justificatifs à délivrer sont :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Des documents supplémentaires sont demandés selon les situations.
Pour retrouver toutes les informations : PACS | service-public.fr (service-public.fr)
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Le mariage peut être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent). Il peut s’agir de :
- La commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
- La commune du domicile ou de la résidence principale ou secondaire d’un des parents des futurs époux.
Le dépôt du dossier doit être fait :
Sur place auprès de la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Vous devrez vous munir de pièces à joindre Mariage en France | service-public.fr (service-public.fr)
Publication des bans :
Une fois le dossier complet enregistré, l’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux à son domicile, pendant 10 jours.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans et doit être célébré au plus tard dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Pour retrouver toutes les informations : Mariage | service-public.fr