Aides financières

 

De nombreuses aides financières s’adressent aux personnes âgées, qu’elles soient en situation de perte d’autonomie ou non.

 

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, dépendantes ou en perte d’autonomie, quelque soit le montant de leurs revenus.

 

Elle permet de financer :

  • des prestations permettant de rester à domicile
  • ou une partie des frais d’hébergement en établissement.

C’est une prestation en nature, c’est-à-dire qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies dans un plan d’aide.
Elle est adaptée à chaque situation, que la personne âgée vive à son domicile, dans le cadre d’un accueil familial ou en établissement.

Elle peut aider au financement :

  • du service d’aide et d’accompagnement à domicile ;
  • du salarié que la personne emploie pour lui venir en aide ;
  • des frais d’accueil temporaire ou d’accueil de jour ;
  • des frais d’aides techniques, d’adaptation du logement ;
  • des dépenses de toute nature concourant à l’autonomie du bénéficiaire.

L’APA n’est pas cumulable avec :

  • l’Allocation Représentative de Services Ménagers (ARSM) versée par le Département ou les Caisses de Retraite ;
  • l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
  • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
  • la Majoration pour aide constante d’une Tierce Personne (MTP) ;
  • la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce personne (PCRTP).

Pour pouvoir bénéficier de l’APA, il faut :

  • Avoir plus de 60 ans
  • Résider dans le département depuis plus de 3 mois
  • Être en perte d’autonomie (avoir besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante)

Une évaluation de votre niveau de dépendance sera effectuée par une équipe médico-sociale du Département.

Accès formulaires en ligne

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif qui permet d’assurer un niveau minimum de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus.

Pour prétendre à l’ASPA, il faut respecter certains critères :

  • D’âge et d’année de naissance (de 60 à 65 ans minimum suivant l’année de naissance)
  • De situation familiale (personne vivant seule ou en couple, etc.)
  • De résidence et de régularité de séjour
  • De ressources

Le montant de l’ASPA varie selon les revenus de son bénéficiaire.

L’ASPA sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources qui s’élève au titre de l’année 2020 à :

  • 906,81 € par mois pour une personne seule
  • 1 407,82 € par mois pour un couple

 

 

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation versée aux personnes invalides, titulaires de certaines pensions de retraite ou d’invalidité lorsque qu’elles n’ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite.

Pour bénéficier de l’ASI, il faut :

Le montant de l’ASI dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.

 

 

Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées

L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées est une prestation versée par l’État aux personnes âgées percevant des ressources modestes et ne bénéficiant pas d’une pension de retraite.

Pour y prétendre, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins 65 ans (ou au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 906,81 € par mois pour une personne seule ou 1 407,82 € par mois pour un couple
  • Ne pas percevoir de pension de retraite, ni être bénéficiaire de l’ASPA
  • Résider en France pour les Français, ou résider en France métropolitaine de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans avant l’âge de 70 ans pour une personne étrangère

La demande d’allocation simple se fait auprès du Centre communal d’action social (CCAS) de la mairie du lieu de résidence. Un formulaire de demande sera remis à l’assuré. L’aide peut être versée à taux plein ou réduit, en fonction des ressources. À taux plein, son montant s’élève à :

  • 906,81 € par mois pour une personne seule
  • 1 407,82 € par mois pour un couple

 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Sous conditions d’âge, de ressources, ou encore de résidence, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement chez un accueillant familial ou dans les établissements suivants :

  • En résidence-autonomie
  • En EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes dépendantes)
  • En Unité de soins longue durée (USLD)

L’aide sociale à l’hébergement est versée par le Conseil départemental.

 

 

Les aides fiscales pour personnes âgées

Sur le plan fiscal, deux types d’aides s’adressent aux contribuables âgés, qui font appel à un service d’aide à domicile ou vivent dans un établissement de type EHPAD :

  • Exonération de charges sociales et réduction d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile
  • Réduction d’impôt pour l’hébergement dans un établissement

 

Les aides au logement

Deux aides au logement sont susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

  • L’aide personnalisée au logement (APL), versée uniquement si le logement est conventionné
  • L’allocation de logement sociale (ALS)

Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles. La demande d’aide au logement doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Il n’y a pas de condition d’âge requise pour bénéficier d’une aide au logement, il faut simplement être en situation régulière sur le territoire français.

Le montant de l’aide versé varie en fonction des ressources du demandeur, du montant du loyer et du lieu d’habitation.