Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Mairie de Mézières sous Lavardin met à disposition des Clients

Propriétaire: Le propriétaire est le propriétaire du site internet et le responsable de la publication, (Entreprise ou Collectivité locale) qui met a jour directement le site internet, et à la totale responsabilité des contenus (images, textes, liens, vidéos, photos…)

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Mairie de Mézières sous Lavardin pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Mairie de Mézières sous Lavardin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin

Responsable publication : M Trucas Killian – mairie.mezieres274@orange.fr – 02 43 20 52 61

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence Krea3 163 Rue du canal 27500 Pont-Audemer représentée par Annie-France Julien en qualité de gérante

Hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr

Délégué à la protection des données : M Dimitri Bessière – dimitri.bessiere@nordnet.fr – 02 43 29 39 20

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Mairie de Mézières sous Lavardin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Mairie de Mézières sous Lavardin sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mairie de Mézières sous Lavardin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Mairie de Mézières sous Lavardin est mis à jour régulièrement le propriétaire du site internet( Collectivité ou entreprise) . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet Mairie de Mézières sous Lavardin a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ou de la collectivité.
Mairie de Mézières sous Lavardin s’efforce de fournir sur le site Mairie de Mézières sous Lavardin des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Mairie de Mézières sous Lavardin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Mairie de Mézières sous Lavardin ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site Mairie de Mézières sous Lavardin est hébergé chez  Infomaniak  https://www.infomaniak.com/fr  .

Infomaniak intègre rigoureusement le RGPD

Hébergeur suisse au carrefour de l’Europe, Infomaniak évolue dans une réglementation particulièrement riche et stricte. Priorité des priorités, la sécurité représente un engagement bien au-delà du cadre légal. Démarche entamée depuis des années, Infomaniak est en plus de ce règlement dans la dernière phase de son processus de certification ISO 27001. Cette norme définit les plus hautes exigences en matière de management de la sécurité de l’information.

Dans une large perspective, le RGPD rejoint la volonté d’Infomaniak de placer les utilisateurs et la sécurité au coeur de ses processus. Infomaniak prend donc toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine conformité au RGPD à ses clients, dès son entrée en application.

https://news.infomaniak.com/reglement-sur-la-protection-des-donnees/

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mairie de Mézières sous Lavardin , l’agence KREA3 et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Mézières sous Lavardin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’agence Krea3 agit en tant qu’éditeur du site. Le  Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin / Collectivité est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

KREA3 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Mairie de Mézières sous Lavardin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Krea3 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Mairie de Mézières sous Lavardin.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Krea3 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Krea3 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – rue de l’église 27350 Mézière  Mairie de Mézières sous Lavardin est représenté par son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – rue de l’église 27350 Mézière s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – rue de l’église 27350 Mézière d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin traite des Données Personnelles, Mairie de Mézières sous Lavardin prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Mairie de Mézières sous Lavardin les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Mairie de Mézières sous Lavardin est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Mairie de Mézières sous Lavardin : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Mairie de Mézières sous Lavardin ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Mairie de Mézières sous Lavardin disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mairie de Mézières sous Lavardin devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mairie de Mézières sous Lavardin s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Mairie de Mézières sous Lavardin utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Mairie de Mézières sous Lavardin par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Mézières sous Lavardin – DPO, DELEGUE A LA PROTECTECTION DES DONNEES

Mairie de Mézières sous Lavardin – 22, route de Beaumont 72240 Mézières sous Lavardin
Mme Annie-France Julien – contact@krea3.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Mairie de Mézières sous Lavardin corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mairie de Mézières sous Lavardin par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Mairie de Mézières sous Lavardin peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Krea3 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Krea3 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Hébergeur:

Hébergé chez  Infomaniak  https://www.infomaniak.com/fr  .

Infomaniak intègre rigoureusement le RGPD

Hébergeur suisse au carrefour de l’Europe, Infomaniak évolue dans une réglementation particulièrement riche et stricte. Priorité des priorités, la sécurité représente un engagement bien au-delà du cadre légal. Démarche entamée depuis des années, Infomaniak est en plus de ce règlement dans la dernière phase de son processus de certification ISO 27001. Cette norme définit les plus hautes exigences en matière de management de la sécurité de l’information.

Dans une large perspective, le RGPD rejoint la volonté d’Infomaniak de placer les utilisateurs et la sécurité au coeur de ses processus. Infomaniak prend donc toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine conformité au RGPD à ses clients, dès son entrée en application.

https://news.infomaniak.com/reglement-sur-la-protection-des-donnees/

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.)

 

Krea3 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Propriétaire : Mairie de Mézières sous Lavardin – rue de l’église 27350 Mézière, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Mairie de Mézières sous Lavardin ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Mairie de Mézières sous Lavardin et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Mairie de Mézières sous Lavardin sont principalement le contact rgpd.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site Mairie de Mézières sous Lavardin, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui ne seront conservées  après la fin de la relation contractuelle:
LES DONNEES COLLECTEES INDISPENSABLES

Mairie de Mézières sous Lavardin collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les informations qui sont effectuées via Formulaires transitent via mail, mais rien n’est conservé sur le site ( Hors sur demande explicite du Propriétaire du site). Krea3 S’en dégage de toute responsabilité.

Krea3 ne conserve pas les données qui transitent via les formulaires. Aucune copie n’est conservée.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Mairie de Mézières sous Lavardin n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Krea3 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Mairie de Mézières sous Lavardin.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Mairie de Mézières sous Lavardin utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Mairie de Mézières sous Lavardinprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Mairie de Mézières sous Lavardin contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire . Cependant, Mairie de Mézières sous Lavardin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Mairie de Mézières sous Lavardin est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mairie de Mézières sous Lavardin d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Mairie de Mézières sous Lavardin informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Mairie de Mézières sous Lavardin ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Mairie de Mézières sous Lavardin décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Mairie de Mézières sous Lavardin, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Mairie de Mézières sous Lavardin d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Mairie de Mézières sous Lavardin pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Mairie de Mézières sous Lavardin ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Mairie de Mézières sous Lavardin, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Mairie de Mézières sous Lavardin. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Mairie de Mézières sous Lavardin dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Mairie de Mézières sous Lavardin peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Mairie de Mézières sous Lavardin d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Mairie de Mézières sous Lavardin, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mairie de Mézières sous Lavardin est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bernay

Utilisation de cookies

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Les types de cookies utilisés

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  • _gid: identifie la session de l’utilisateur sur le site. Durée de vie de 10 minutes.
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  • __utmb: déterminer s’il s’agit d’une nouvelle visite ou non. Durée de vie de 30 minutes.
  • __utmc: stocker l’heure de la visite et conjointement avec le cookie __utmb. N’est pas stocké.
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