État civil – identité
Acte de naissance ou de mariage
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). C’est la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès qui délivre cet acte.
Vous pouvez réaliser cette démarche
- en ligne en cliquant sur le lien : Demande d’acte de naissance ou Demande d’acte de mariage
- Sur place, auprès de la mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage selon le cas. Vous devez être en mesure de fournir les informations notées ci-dessous.
- Par courrier sur papier libre en indiquant :
- Pour un acte de naissance : les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
- Pour un acte de mariage : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux (+ noms et prénoms de leurs parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
- Dans tous les cas : n’oubliez pas d’indiquer votre adresse et votre identité.
Bon à savoir :
- Un acte de naissance ou de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
- La démarche est toujours gratuite. Attention, plusieurs sites internet privés sans aucun caractère officiel proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place.
- Un acte de naissance ou de mariage demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé (acte de moins de 3 mois pour une demande de carte d’identité ou de passeport par exemple).
Pour retrouver toutes les informations : Actes d’état civil | service-public.fr (service-public.fr)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous pouvez réaliser cette démarche :
- En ligne en cliquant sur le lien : Demande d’acte de décès
- Sur place auprès de la mairie du lieu du décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt
- Par courrier sur papier libre en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Bon à savoir :
- Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
- La démarche est toujours gratuite.
- Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
Pour retrouver toutes les informations : Déclaration de décès, obsèques et sépulture | service-public.fr (service-public.fr)
Carte nationale d’identité et Passeport
Vous pouvez réaliser cette démarche :
- Sur place auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il est souvent nécessaire de prendre RDV. Appelez avant de vous déplacer.
- Près de chez nous, vous pouvez effectuer cette démarche à la mairie de Conlie, La Bazoge ou La Chapelle Saint Aubin.
Pour consulter la liste complète des mairies équipées : Où faire ma demande
Bon à savoir :
- Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.
- Prenez rendez-vous avant de vous déplacer.
- Préparez la liste des justificatives à fournir.
Pour retrouver toutes les informations :
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