L’arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifié par l’ arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003, réglemente en son article 8 les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques.

 

Ils ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 16h.