Protection des archives

Les conditions de stockage, le classement ou encore l’inventaire des archives communales de Mézières ne répondent pas à la réglementation.

Une démarche a donc été entreprise auprès du service des archives départementales afin d’améliorer la situation.

Leur dernière visite à Mézières date de 1966 (!), date manifestement du dernier inventaire (bien que le recollement soit obligatoire à chaque changement de mandat, y compris en l’absence de changement de maire).

Une visite a ainsi eu lieu en octobre 2023, afin de transférer les archives de plus de 50 ans aux archives départementales (plus de 120 ans pour l’état civil). Même transférés, ces documents restent propriété de la commune.

Leur conservation sera optimale (température et hygrométrie constantes, peu ou plus de manipulation, consultation uniquement sous surveillance, etc.). Les registres de délibération seront numérisés par leurs services et accessibles ensuite par tous, via leur site internet.

D’autres archives communales seront détruites, conformément aux délais réglementaires, après validation du service des archives départementales et via un prestataire spécialisé.

Les conditions de stockage des archives restant en mairie seront modifiées, afin de respecter la réglementation dans ce domaine ainsi que celle relevant de la sécurité incendie.

Enfin, il reste au grenier de la mairie une quantité importante de documents non classés. Leur traitement nécessitera de faire appel à une prestation payante de l’ATESART (agence du département).

Ce sujet est traité concomitamment à la réhabilitation de la mairie, chantier débuté en 2021 et toujours en cours de réalisation…

Retrouvez les archives de Mézières en ligne !

Article publié le mardi 28 novembre 2023